Auteur: AIVP
Source: Ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer (France)
Date de parution: Jeudi, 04 Janvier 2007
Type de Document: Actualité
Thème: 3.02 - politique de transport par pays, 3.04 - statut portuaire
Langue originale: Français
Localisation: Europe : France :
Langue: Français, Anglais, Espagnol

Depuis le 1er janvier 2007, la gestion des 18 ports d'intérêt national français relève des collectivités territoriales, en application de la loi du 13 août 2004. Le transfert du patrimoine a été opéré à titre gratuit. Les services de l’État concernés seront dans un premier temps mis à disposition des collectivités ou groupements compétents, puis ils leur seront transférés.

Durant l’année 2006, les projets d’investissements de ces ports ont été significativement accélérés, le taux d’engagement des contrats de plan Etat-Région 2000-2006 ayant été multiplié par deux en 2006. Selon le Ministère des transports, cette décentralisation offre "à ces ports maritimes des perspectives nouvelles et prometteuses puisque les centres de décision les concernant en seront rapprochés. Elle confie aux collectivités territoriales des outils performants au service du développement économique local."

Les ports concernés et les collectivités ou groupements bénéficiaires du transfert sont les suivants :

Port	Collectivité bénéficiaire du transfert
Bayonne	Région Aquitaine
Boulogne, Calais	Région Nord-Pas-ce-Calais
Brest, SaintMalo, Lorient	Région Bretagne
Caen, Cherbourg	Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg
Port La Nouvelle, Sète	Région Languedoc-Roussillon
Concarneau	Département du Finistère
Dieppe	Syndicat mixte du port de Dieppe
La Rochelle (pêche)	Département de Charente-Maritime
Nice	Département des Alpes-Maritimes
Toulon	Département du Var
Le Fret	Commune de Crozon
Le Larivot	Commune de Matoury
Roscanvel	Commune de Roscanvel